Guide travaux de terrassement (2021) : étapes ...
2021-9-3 · En fonction de la nature du déblai ou remblais, et si les travaux de terrassement sont indépendants d''une demande de permis de construire, ils sont soumis à un permis d''aménager (article R. 421 du code de l''urbanisme) avec ou sans déclaration préalable, selon le …